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Quelles sont les différentes phases du processus de succession ?

Le 6 juillet 2022 - 3 minutes de lecture

Le processus de la succession des biens est celui qui vient après les démarches liées aux obsèques. C’est un processus qui peut durer plusieurs mois en raison de certains délais administratifs. De plus, pour son bon déroulement, voici les différentes étapes à respecter.

La prise de rendez-vous des héritiers chez le notaire

L’assistance d’un notaire est nécessaire pendant la phase de succession, sauf exceptions. Par conséquent, il est important de prendre rendez-vous chez ce professionnel, et ce, dans les quinze jours qui suivent le décès. Lire aussi : Faut il donner du poisson à manger à son chat ?. La famille doit se munir de :

  • L’acte de décès ;
  • Le livret de famille ;
  • Le contrat de mariage ;
  • Le testament du défunt ;
  • L’état civil des héritiers.

Les titres de propriétés font aussi partie de ces documents. Il n’est pas rare qu’il soit demandé de vider une maison avant une succession comme l’explique cet article. En cas d’héritier connu et caché, les droits de succession sont perdus. Après cela, le notaire se chargera de l’authenticité des documents qui lui sont adressés.

La signature de l’acte de notoriété

La signature de cet acte se fait un mois plus tard afin d’officialiser la qualité d’héritier. Ce document est ensuite envoyé aux banques dans le but de transférer des comptes bancaires au conjoint ou aux héritiers. Sur le même sujet : Le symbolisme du poisson. Cela peut aussi être dans l’objectif de rapatrier lesdits comptes à son office avant le jour du partage officiel.

La préparation de la déclaration de succession

En présence du conjoint, le notaire détermine alors la propriété du défunt et la copropriété. La moitié des biens communs est réintégrée dans la succession, répartie entre tous les héritiers, et l’autre moitié est laissée au conjoint, hors succession. Il fait alors une estimation des biens mobiliers et immobiliers, puis en déduit les dettes : factures, avoirs, dettes personnelles et fiscales, forfait obsèques de 1500 €, disponible Assistance sociale remboursée. Le résultat constitue la qualité du patrimoine et sert de base au calcul des frais de notaire et des taxes foncières.

Le dépôt de la déclaration et le partage des biens

Le notaire convoque les concernés 4 à 6 mois après le décès afin qu’ils signent la déclaration de succession. Il est important de noter que ce document ne détermine pas qui rentrera en possession de tel ou tel bien. Au contraire, il précise le montant que chacun prend le temps d’attente après succèssion.

Vient ensuite le partage des biens et des immobiliers. Les actifs sont répartis entre héritiers et en cas de désaccord, la personne qui estime ne pas avoir reçu sa part équitablement à deux pour faire recours au tribunal.

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